Quelles sont les informations qui doivent figurer sur un contrat d’apporteur d’affaires ?
Pour accroître leur chiffre d’affaires, plusieurs sociétés choisissent de faire appel à des apporteurs d’affaires à qui elles donnent une mission de démarchage de clientèle.
Ces derniers sont travailleurs indépendants rémunérés par une commission versée par la société, dans la mesure où le démarchage aboutit à une transaction commerciale. Toute cette démarche est régie par un contrat dit contrat d’apporteur d’affaires. Nous vous disons tout dans la suite de l’article.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
L’apporteur d’affaires est un professionnel indépendant ayant pour responsabilité de mettre en œuvre les ressources nécessaires à sa disposition pour la recherche et le démarchage de la clientèle ciblée par la société donneuse d’ordre. Le contrat d’apporteur d’affaires est un document établi entre une société donneuse d’ordre et un apporteur d’affaires à qui elle confie la mission de démarchage de clientèle en vue de conclure une transaction commerciale.
La profession d’apporteur d’affaires n’est pas une activité réglementée.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat d’apporteur d’affaires ?
La formalisation de la relation entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise donneuse d’ordre par un contrat écrit est fortement recommandée pour que les deux parties se protègent, notamment pour les apporteurs d’affaires qui peuvent faire valoir leur droit à une rémunération. Les mentions devant être mentionnées dans le contrat d’apporteur d’affaires sont :
- L’identité des parties.
- L’objet du contrat.
- La rémunération de l’apporteur d’affaires sous forme de commission.
- La durée du contrat.
- Autres mentions.
Concernant le dernier point, il est conseillé d’ajouter d’autres mentions qui correspondent aux clauses de relation entre les signataires, visant particulièrement l’indépendance réciproque et la juridiction compétente en cas de litige.