Le « score de suspicion » de la CAF : un outil présumé discriminatoire

Du côté de la CAF, il y a une suspicion qui mérite sans doute des éclaircissements. En effet, il y a un score qui pose problème.

En novembre 2023, une enquête publiée révèle que les algorithmes utilisés par le Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pour identifier les fraudes pourraient être discriminatoires à l’égard des personnes les plus vulnérables.

L’association La Quadrature du Net, qui lutte en faveur des droits numériques, a soulevé cette interrogation. Depuis 2011, cet instrument statistique est utilisé pour repérer d’éventuelles erreurs dans les déclarations des 13,5 millions de bénéficiaires.

La Quadrature du Net dénonce l’algorithme utilisé par la CAF pour lutter contre la fraude

L’algorithme de la CAF se base sur un « score de suspicion » très controversé, mettant les bénéficiaires de prestations sociales sous surveillance. Celui-ci varie entre 0 et 1 : plus il est proche de 1, plus la personne concernée est considérée comme suspecte. Les impropriétés dans les justificatifs de revenus trimestriels peuvent éveiller les soupçons de fraude, car ces formulaires sont complexes à remplir.

Selon l’enquête, ce sont principalement les allocataires de minima sociaux qui pâtissent de cette complexité, étant ainsi davantage susceptibles de commettre des erreurs. Les individus touchant de faibles revenus, les personnes au chômage, les bénéficiaires d’aides sociales et ceux résidant dans des quartiers défavorisés ont ainsi un score de suspicion plus élevé, relève Le Parisien.

La Quadrature du Net pointe l’omnipotence de la surveillance automatisée

« Petit à petit, on lève le voile sur un système de surveillance de masse particulièrement insidieux », détaille la Quadrature du Net. Cette structure met en cause non seulement la CAF, mais aussi les organismes d’assurance maladie, les caisses de retraite, la Mutuelle sociale agricole et les agences Pôle emploi qui utilisent ces dispositifs informatiques pour détecter et prévenir la fraude sociale.

D’après la Cour des Comptes, les fraudes aux allocations familiales coûtent annuellement entre 6 et 8 milliards d’euros à l’État français.

Suspicions de discrimination : la réponse de la direction de la CNAF

Nicolas Grivel, directeur général de la CNAF, se défend en expliquant que l’objectif de cette démarche est justement de réduire les erreurs de déclaration et leurs conséquences en termes de surendettement :

« Notre but est de minimiser les erreurs de déclaration et leurs conséquences en termes de trop-perçus. »

Des commentaires contrastés quant à la pertinence de l’algorithme et ses effets sur les allocataires

Cette révélation a suscité un débat varié, certains internautes réagissant avec indignation tandis que d’autres voient dans cet algorithme une mesure importante pour lutter contre les fraudes sociales :

Kristale : « Ce sont ces algorithmes qui choisiront qui reste et qui part ; bienvenue dans le futur. »

DrGUILLOTIN : « La Quadrature du Net énonce une évidence en mettant en cause des contrôles excessifs de la fraude sociale qui, au final, permettent la fraude. »

ANAR12 : « Ah, les pauvres, non seulement ils vivent à nos dépens, mais en plus ils frauderaient… Heureusement que les riches sont exemplaires ! »

Controverse autour du score de suspicion : quel avenir ?

Faut-il revoir cette méthode controversée et considérée comme discriminatoire par certains ? Face à cette polémique, il serait nécessaire d’analyser ses effets réels sur les bénéficiaires, notamment ceux les plus vulnérables. Une chose est sûre : la lutte contre la fraude aux prestations sociales demeure un enjeu majeur, mais elle doit se faire dans le respect des droits et de la dignité des personnes concernées.