Comment calculer les frais de notaire pour un projet immobilier ?
Les frais de notaire désignent le montant des sommes versés par le client au professionnel pour tout acte notarié. Il regroupe plusieurs types de frais à savoir les taxes, les débours et émoluments pour la rémunération du professionnel.
Les sommes versées au notaire sont réglementées par le pouvoir public et ne peuvent être négociées. Dans la suite de l’article, l’essentiel des informations pour le calcul des frais de notaire.
Comment calculer les frais de notaire ?
Comme mentionné précédemment, les sommes versées au notaire comprennent plusieurs frais :
- Les droits et les taxes ;
- Les débours et les frais annexes ;
- Les honoraires.
- Les frais de droit et de taxes sont attribués à l’État, aux collectivités locales et au Trésor public.
Les débours et les frais annexes correspondent aux sommes que le professionnel est amené à avancer à ses clients pour ses différentes interventions, à savoir les prestations administratives, le traitement du dossier, la rémunération de professionnels tiers à l’image de géomètre, etc. Et les honoraires sont la partie des frais qui revient au notaire ainsi qu’à ses collaborateurs pour les prestations notariales au titre de rémunération effective. Dans le cadre d’une vente immobilière, deux cas de figure se présentent : les frais de notaire appliqués pour un bien ancien et les frais de notaire pour un bien neuf.
Les logements ayant été habités sont considérés comme des logements anciens. Dans ce genre de transaction, le montant des frais s’élève de 7 à 8 % du coût total de ventes du bien. En revanche, pour les biens immobiliers n’ayant jamais été habités, les frais de notaire s’élèvent de 2 à 3 % du montant total de ventes. Cette réduction dans les sommes versées pour le notaire s’explique par la taxe de publicité foncière qui s’avère moins élevée pour les biens neufs que pour les anciens logements.